Services bancaires transfrontières
pour les Canadiens… Simplifiés.

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Toutes les marques de commerce appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

1)

Les prêts et les marges de crédit sont accordés sous réserve de l’approbation du crédit.

2)

L’approbation hypothécaire est assujettie à une vérification du revenu et de la solvabilité, et aux résultats d’une évaluation immobilière. Des valeurs minimale et maximale de la propriété ainsi que des ratios d’emprunt maximums s’appliquent. Une assurance habitation doit être souscrite pour tous les prêts et toutes les marges de crédit. Une assurance inondation doit être souscrite si la propriété est située dans une région où les risques d’inondation sont particulièrement élevés. Des contrats d’entiercement peuvent être exigés. Des frais de clôture s’appliquent aux produits hypothécaires.

3)

Bien qu’il n’y ait pas de frais sur opérations à l’étranger pour les achats faits aux États-Unis ou en dollars américains, il pourrait y avoir des frais sur opérations à l’étranger pour les achats effectués dans une autre monnaie. Frais sur opérations à l’étranger de RBC Bank : Visa Signature Black – 1,5 % du montant de l’opération en dollars américains ; Visa Signature Black Plus – Pas de frais sur opérations à l’étranger ; Visa Platine – 3,0 % du montant de l’opération en dollars américains.

4)

Des frais sur compte standard peuvent s’appliquer. Des limites maximales pour les opérations peuvent s’appliquer et elles sont susceptibles d'être modifiées. L’accès aux fonds dépend du moment où ils sont envoyés de la Banque Royale du Canada ou de RBC Bank. Les opérations peuvent ne pas figurer à votre relevé des opérations RBC Bank avant le jour suivant, mais la date réelle des virements sera indiquée.
RBC Bank est RBC Bank (Georgia), National Association (« RBC Bank »), une filiale bancaire américaine en propriété exclusive de la Banque Royale du Canada. RBC Bank est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC »). Les comptes de dépôt américains sont assurés par la FDIC jusqu’à concurrence du montant maximum permis par la loi. Les comptes de dépôt américains ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). Les produits et services bancaires américains sont offerts par RBC Bank. Les produits et services bancaires canadiens sont offerts par la Banque Royale du Canada. Les comptes de dépôt, les prêts et les marges de crédit sont approuvés par RBC Bank. rbcbank.com

5)

Des frais de tiers et des frais liés à d'autres produits ou services de RBC Bank peuvent s’appliquer. Les économies de 4 500 $ US sont présentées à titre indicatif seulement et comprennent des exemples de frais que d’autres institutions financières facturent habituellement aux acheteurs étrangers aux États-Unis, notamment :

• Commission d'origination de prêt hypothécaire habituelle de 0,50 % à 1 % du montant du prêt
• Droit d’évaluation habituel de 950 $ US
• Commission de traitement du prêt habituelle de 950 $ US
• Commission d'engagement habituelle de 500 $ US
• Commission d'évaluation du crédit habituelle de 500 $ US
• Majoration du taux pour les ressortissants étrangers habituelle de 1 % à 2 % du montant du prêt

Pour être admissible à cette offre, il faut soumettre une demande d’hypothèque dûment remplie d’ici le 30 avril 2026. L’hypothèque doit être décaissée dans les 120 jours suivant la date de la demande. L’offre peut être annulée ou modifiée à tout moment, sans préavis. L’offre ne vise que les clients suivants : nouveaux titulaires d’une hypothèque RBC Bank (résidence principale ou secondaire), acquéreurs d’immeubles de placement et clients qui ont obtenu un refinancement sur une propriété libre de toute charge. L’offre ne peut être jumelée à d’autres offres spéciales.

6)

Aucuns frais ne sont facturés pour l’accès à ces GAB ; toutefois, les frais sur compte standard s’appliquent. Des frais peuvent s’appliquer si vous utilisez un GAB autre que ceux indiqués par notre Localisateur de succursale (rbcbank.com/atms (s'ouvre dans une nouvelle fenêtre)). Vous serez informé des frais au cours du processus et vous devrez indiquer que vous acceptez ces frais si vous souhaitez effectuer l’opération. Pour obtenir des renseignements sur les frais, consultez le barème des frais aux particuliers (PDF).

7)

Consultez les modalités du programme Avion Récompenses (ouvre un nouvelle fenêtre) fournies avec votre carte pour obtenir des renseignements détaillés. Les points Avion ne s’appliquent pas aux transferts de solde ni aux avances de fonds.

8)

Les prêts et les marges de crédit sont accordés sous réserve de l’approbation du crédit. Des frais supplémentaires s’appliquent aux opérations par carte de crédit, comme suit : Transferts de solde – Le plus élevé des montants suivants : 10 $ ou 3 % du montant de chaque transfert (après la période de lancement, les frais maximaux seront de 99 $). Il n’y a pas de maximum pour les frais de transfert de solde au cours de la période de lancement (six premiers cycles de facturation mensuelle) ; par la suite, les frais maximaux seront de 99 $ par transfert de solde. Avances de fonds – le plus élevé des montants suivants : 5 $ ou 3,5 % du montant de chaque avance de fonds. Bien qu’il n’y ait pas de frais sur opérations à l’étranger pour les achats faits aux États-Unis ou en dollars américains, il pourrait y avoir des frais sur opérations à l’étranger pour les achats effectués dans une autre monnaie. Frais sur opérations à l’étranger de RBC Bank : Visa Signature Black – 1,5 % du montant de l’opération en dollars américains ; Visa Signature Black Plus – Pas de frais sur opérations à l’étranger ; Visa Platine – 3,0 % du montant de l’opération en dollars américains. Frais de retard – jusqu’à 35 $. Frais sur paiement refusé – jusqu’à 35 $. Frais annuels de la carte Visa Signature Black Plus – 75 $. Le taux annuel du coût d’emprunt correspond au taux préférentiel plus une marge située entre 9,99 % et 16,74 % pour les comptes Visa Platine et Visa Signature, selon votre cote de solvabilité. Ce taux varie en fonction du taux préférentiel. Taux préférentiel : Taux publié dans The Wall Street Journal ; le taux en vigueur au 30 octobre 2025 était de 7,00 %.

9)

Un particulier client admissible titulaire d’un compte chèques admissible peut profiter d’une réduction des frais pendant 36 mois à compter de la date d’ouverture d’un compte chèques de particulier RBC Bank US (« compte chèques en USD ») (« offre »).

Pour avoir droit à l’offre, le particulier client admissible doit, durant la période du 1er décembre 2025 au 31 mars 2026 (« période de l’offre »), i) ouvrir un compte chèques en USD et demander une carte de crédit RBC Bank US le même jour ouvrable, et ii) être le titulaire du compte chèques en USD et être le titulaire de carte dont le nom figure sur la demande de carte de crédit de RBC Bank US. Une fois ces conditions remplies, le compte chèques en USD donnera droit à cette offre (« compte chèques admissible »).

Un particulier client admissible est :

• Un nouveau client de RBC Bank US est une personne qui n’a pas été titulaire principal ou secondaire d’un compte chèques de RBC Bank (U.S.) dans les 18 mois précédant le début de la période de l’offre et qui est un client de la Banque Royale du Canada (« particulier client admissible »).

Pour que le client ait droit à l’offre :

• Les demandes d’ouverture de compte chèques admissibles doivent inclure le code promotionnel BQT2025 si un code promotionnel est demandé.
• Il doit inscrire le compte chèques admissible aux relevés électroniques pour chaque cycle de relevé pendant la période d’admissibilité de 36 mois.
• Il doit maintenir, dans le compte chèques admissible, un solde supérieur ou égal au solde minimal quotidien exigé (1 500 $ pour RBC Bank Direct Checking et 3 000 $ pour RBC Bank Premium Checking) (« solde exigé ») pendant le cycle de relevé précédent.

Pour chaque mois où le particulier client admissible satisfait aux exigences de solde sur un compte chèques admissible, une réduction des frais mensuels de tenue de compte sera appliquée au compte chèques admissible :

• À la suite du cycle de relevé suivant, lorsque l’admissibilité à la réduction est confirmée.
• La réduction sera égale aux frais de tenue de compte mensuels payés lors du cycle de relevé précédent. Si l’option de paiement annuel a été sélectionnée, un douzième des frais annuels sera remboursé.

Toutes les autres conditions de tous les produits de RBC Bank, y compris les exigences de financement et les autres frais applicables, continuent de s’appliquer conformément au barème des frais aux particuliers des Services bancaires américains (PDF). L’offre ne peut être jumelée avec d’autres offres visant les comptes chèques RBC Bank. Les employés de la Banque Royale du Canada et de ses filiales ne sont pas admissibles à l’offre. L’offre n’est disponible que pendant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps. Une seule offre par client particulier admissible.

10)

L’offre est en vigueur du 1 janvier 2024 au 31 octobre 2026 (« période de l’offre »). Pour être admissible à l’offre, le client doit être un nouveau client de RBC Bank, c’est-à-dire ne pas avoir été titulaire principal ou secondaire d’un compte chèques RBC Bank (U.S.) dans les 18 mois précédant la date de début de la période de l’offre. Le particulier client admissible doit ouvrir un compte chèques de particulier RBC Bank et demander une carte de crédit RBC Bank le même jour ouvrable. Les deux comptes doivent être ouverts au nom du particulier client admissible. RBC Bank annulera les frais mensuels ou annuels du compte chèques pendant un an à compter de la date d’ouverture du compte (« offre »). Toutes les autres conditions de tous les produits de RBC Bank, y compris les exigences de financement et les autres frais applicables, s’appliquent. L’offre ne peut être jumelée avec d’autres offres visant les comptes chèques RBC Bank. Les employés de la Banque Royale du Canada et de ses filiales ne sont pas admissibles à l’offre. L’offre n’est disponible que pendant la période de l’offre. L’offre peut être modifiée ou retirée en tout temps. Une seule offre par client particulier admissible.

11)

Sous réserve du maximum prévu par la loi. Le montant de l’assurance est établi en fonction du solde du compte et de la propriété du compte. RBC Bank est membre de la Federal Deposit Insurance Corporation (« FDIC ») des États-Unis. Les comptes de dépôt américains sont assurés par la FDIC jusqu’à concurrence du montant maximal permis par la loi. Les comptes de dépôt américains ne sont pas assurés par la Société d’assurance-dépôts du Canada (« SADC »). Visitez le fdic.gov (ouvre un site externe dans une nouvelle fenêtre) pour plus de renseignements.

12)

La remise en argent de 1 % obtenue sur les cartes de crédit RBC Bank Visa Signature Black et Visa Platine Récompenses RBC Bank et la remise en argent de 1,25 % obtenue sur la carte de crédit RBC Bank Visa Signature Black Plus ne peuvent être touchées que par l’échange de points Avion.

13)

Toutes les couvertures font l’objet de restrictions et d’exclusions. Les produits d’assurance sont offerts par Visa et ne sont pas assurés par la FDIC ni par un organisme fédéral. Ils ne constituent pas un dépôt ni une obligation quelconque d’une banque ou d’une filiale bancaire, ni ne sont garantis par celles-ci.

14)

De nombreux émetteurs de cartes de crédit canadiennes imputent des frais sur opérations à l’étranger à un taux de 2,5 %, ce qui équivaut à 25 $ pour un achat de 1 000 $ US.

15)

Vous devez vous inscrire en tant que client de RBC Bank (U.S.) pour profiter de ces offres exclusives. Ces offres sont assujetties à des conditions qui peuvent être consultées au moment de l’inscription. Les offres peuvent peut être modifiées ou annulées en tout temps. Ces entreprises ne sont pas affiliées à RBC Bank et RBC Bank n’est pas responsable de leurs offres.

16)

Les frais sur opération de débit n’incluent pas les frais d’administration ni les virements de fonds en ligne (transferts dans un compte de dépôt, paiements de carte de crédit et virements nord-sud) à partir d’un compte RBC Banque Royale vers un compte RBC Bank inscrit au même nom.

17)

La politique Responsabilité zéro de Visa couvre uniquement les cartes émises aux États-Unis et ne s’applique pas aux cartes de crédit commerciales, aux opérations aux guichets automatiques bancaires ou aux opérations avec NIP qui ne sont pas traitées par Visa. Le titulaire de carte doit informer rapidement l’émetteur de la carte de toute utilisation non autorisée. Pour obtenir un complément d’information, veuillez consulter l’émetteur de la carte ou le rbc.com/rensperssecurite.

18)

Taux préférentiel : Taux publié dans The Wall Street Journal ; le taux en vigueur au 30 octobre 2025 était de 7,00 %.

19)

Les points transférés sont convertis selon un ratio de un pour un de RBC Bank à la Banque Royale du Canada, c.-à-d. que pour un point Avion transféré de votre compte RBC Bank, vous recevez un point Avion de la Banque Royale du Canada. Une fois transférés, les points seront assujettis aux conditions du programme Avion Récompenses de la Banque Royale du Canada. Consultez les modalités du programme Avion Récompenses (ouvre un nouvelle fenêtre) pour connaître toutes les conditions et restrictions qui s’appliquent ou composez le 1 888 257-6837.